Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 3 mai 2013

En vigueur depuis le 04/05/2013En vigueur depuis le 04 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/05/2013Version en vigueur depuis le 04 mai 2013


Les horaires de formation applicables à la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " aviation générale " de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.