Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 3 mai 2013

En vigueur depuis le 04/05/2013En vigueur depuis le 04 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/2013Version en vigueur depuis le 04 mai 2013


Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.