Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

En vigueur depuis le 07/12/1977En vigueur depuis le 07 décembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote

Mons
Consulat général

Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin,

arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines.

Toronto
Consulat général

Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la

zone ontarienne de la région de la capitale nationale.

Tripoli d'Afrique
AmbassadeLibye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi.
Rotterdam
Consulat général

Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la

circonscription du centre de vote de La Haye.