Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012

JORF n°0101 du 30 avril 2013

En vigueur depuis le 01/05/2013En vigueur depuis le 01 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2013Version en vigueur depuis le 01 mai 2013


Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2012 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.