Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 28/04/2013En vigueur depuis le 28 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/04/2013Version en vigueur depuis le 28 avril 2013


Les dispositions du présent arrêté relatives à la définition des épreuves entrent en vigueur à compter de la session de l'examen 2015.