Arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les classes préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 28/04/2013En vigueur depuis le 28 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2013Version en vigueur depuis le 28 avril 2013


Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent l'épreuve sous forme ponctuelle.