Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe :
La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ; si l'égalité subsiste, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à la deuxième épreuve d'admissibilité.
Toutefois, pour les sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, mentionnées au B de l'article 3 et qui ne disposeraient que d'une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, le départage final est prononcé en faveur du candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
2° Pour le concours interne et le troisième concours, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
Toutefois, pour les sections de recrutement de professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements généraux comportant une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission au concours interne, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission ; en cas d'égalité de points à la première épreuve d'admission, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.