Arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des lycées professionnels, et, le cas échéant, dans les classes des collèges, des lycées généraux et technologiques et dans les sections de techniciens supérieurs.