Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 28/04/2013En vigueur depuis le 28 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2024

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Article 11

Version en vigueur du 28/04/2013 au 31/12/2026Version en vigueur du 28 avril 2013 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.