Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 28/04/2013En vigueur depuis le 28 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2024

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Article 10

Version en vigueur du 28/04/2013 au 31/12/2026Version en vigueur du 28 avril 2013 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 9


La première session d'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.