Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2013

En vigueur depuis le 28/04/2013En vigueur depuis le 28 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur du 28/04/2013 au 31/12/2026Version en vigueur du 28 avril 2013 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 9


Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.