Arrêté du 8 avril 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles »

JORF n°0095 du 23 avril 2013

En vigueur depuis le 24/04/2013En vigueur depuis le 24 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2013Version en vigueur depuis le 24 avril 2013


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.