Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques

En vigueur depuis le 20/04/2013En vigueur depuis le 20 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/2013Version en vigueur depuis le 20 avril 2013

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2013.