Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication

JORF n°0086 du 12 avril 2013

En vigueur depuis le 13/04/2013En vigueur depuis le 13 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2013Version en vigueur depuis le 13 avril 2013


Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.