Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

JORF n°0085 du 11 avril 2013

En vigueur depuis le 12/04/2013En vigueur depuis le 12 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/2013Version en vigueur depuis le 12 avril 2013


Le présent chapitre fixe les modalités selon lesquelles les personnels, titulaires et non titulaires, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficient chaque année d'un entretien professionnel.