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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe
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