Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

JORF n°282 du 6 décembre 2000

En vigueur depuis le 07/12/2000En vigueur depuis le 07 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/2000Version en vigueur depuis le 07 décembre 2000

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.