Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

JORF n°282 du 6 décembre 2000

En vigueur depuis le 07/12/2000En vigueur depuis le 07 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2000Version en vigueur depuis le 07 décembre 2000

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Annexe II