Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

JORF n°0079 du 4 avril 2013

En vigueur depuis le 05/04/2013En vigueur depuis le 05 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/04/2013Version en vigueur depuis le 05 avril 2013


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.