Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité

JORF n°0079 du 4 avril 2013

En vigueur depuis le 05/04/2013En vigueur depuis le 05 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2013Version en vigueur depuis le 05 avril 2013


L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.