Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique

En vigueur depuis le 10/05/2013En vigueur depuis le 10 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/05/2013Version en vigueur depuis le 10 mai 2013

Modifié par Arrêté du 20 mars 2013 - art. 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.


Arrêté du 20 mars 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.