Arrêté du 20 mars 2013 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

JORF n°0078 du 3 avril 2013

En vigueur depuis le 04/04/2013En vigueur depuis le 04 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2013Version en vigueur depuis le 04 avril 2013


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2013.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).