Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique

En vigueur depuis le 11/05/2008En vigueur depuis le 11 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2013

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Article 3 bis

Version en vigueur depuis le 11/05/2008Version en vigueur depuis le 11 mai 2008

Création Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1, v. init.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
d'études en génie climatique
(arrêté du 29/05/2004)

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
d'études en génie climatique
(présent arrêté)

Réaliser des études de génie climatique en logement individuel.

Installer tout type de réceptions audiovisuelles pour un particulier.

Réaliser des études d'exécution de génie climatique sur un bâtiment neuf.

Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.

Réaliser des études de conception de génie climatique sur un bâtiment neuf.