Arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances

JORF n°0177 du 31 juillet 2008

En vigueur depuis le 17/07/2013En vigueur depuis le 17 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/07/2013Version en vigueur depuis le 17 juillet 2013

Modifié par Arrêté du 15 février 2013 - art. 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 juillet 2013.