Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

JORF n°259 du 8 novembre 2003

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/11/2013Version en vigueur depuis le 08 novembre 2013

Modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 3

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

2. Participer à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion.

3. Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.