La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes :

a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;

b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe avions multimoteurs ;

c) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;

d) Qualification d'instructeur.