Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

JORF n°0076 du 30 mars 2013

En vigueur depuis le 31/03/2013En vigueur depuis le 31 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2013Version en vigueur depuis le 31 mars 2013


En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.