Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

JORF n°0076 du 30 mars 2013

En vigueur depuis le 31/03/2013En vigueur depuis le 31 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/03/2013Version en vigueur depuis le 31 mars 2013


Les horaires applicables en classe de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.