Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES (Article 5)
TITRE III : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR CONCOURS (Articles 6 à 7)
TITRE IV : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR CONCOURS (Articles 8 à 18)
TITRE V : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS AU CHOIX (Articles 19 à 20)
TITRE VI : MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'ÉVALUATION DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF RECRUTÉS PAR VOIE DE DÉTACHEMENT (Articles 21 à 22)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 23 à 25)
Article 23
Version en vigueur depuis le 30/03/2013Version en vigueur depuis le 30 mars 2013
Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2013.