Article 3
L'introduction des poissons des espèces mentionnées au 1° de l'article 1er ne peut être autorisée que dans l'objectif de produire du caviar.
Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2013