Arrêté du 20 mars 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la liste des espèces de poissons non représentées dont l'introduction à d'autres fins que scientifiques peut être autorisée par le préfet

JORF n°0075 du 29 mars 2013

En vigueur depuis le 30/03/2013En vigueur depuis le 30 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2013

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Article 1

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La liste des espèces de poissons non représentées, mentionnée à l'article R. 432-6 du code de l'environnement, dont l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet, est la suivante :
1° Les espèces d'acipensériformes mentionnées en annexe à l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, à l'exception de l'esturgeon européen Acipenser sturio (Linnaeus, 1758) ;
2° La carpe herbivore ou carpe Amour blanc Ctenopharyngodon idella (Cuvier & Valenciennes, 1844).