Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0075 du 29 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2013

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