Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II

JORF n°0074 du 28 mars 2013

En vigueur du 29/03/2013 au 01/01/2025En vigueur du 29 mars 2013 au 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 12

Version en vigueur du 29/03/2013 au 01/01/2025Version en vigueur du 29 mars 2013 au 01 janvier 2025

Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104


Les conducteurs des véhicules de transport de matières nucléaires sont tenus de mettre à la disposition du service de sécurité du site :
― les informations permettant de les contacter rapidement, notamment s'il faut déplacer leurs véhicules ;
― les consignes de sécurité afférentes aux véhicules de transport de matières nucléaires.
Les conducteurs référencés dans le message émis par l'EOT sont seuls habilités à conduire leurs véhicules.