Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

En vigueur depuis le 01/04/2013En vigueur depuis le 01 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2013Version en vigueur depuis le 01 avril 2013


Le corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est soumis aux dispositions du décret du 9 mai 2012 susvisé en tant qu'il régit le corps des infirmiers de l'Etat, sous réserve des dispositions spéciales applicables aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.