Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

JORF n°0069 du 22 mars 2013

En vigueur depuis le 23/03/2013En vigueur depuis le 23 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2013

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Article 25

Version en vigueur depuis le 23/03/2013Version en vigueur depuis le 23 mars 2013


Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.