Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

JORF n°0069 du 22 mars 2013

En vigueur depuis le 23/03/2013En vigueur depuis le 23 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2013

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Article 24

Version en vigueur depuis le 23/03/2013Version en vigueur depuis le 23 mars 2013


Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.