Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

JORF n°0069 du 22 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2013

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