Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement

JORF n°86 du 12 avril 2002

En vigueur depuis le 22/03/2013En vigueur depuis le 22 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Annexe

Version en vigueur depuis le 22/03/2013Version en vigueur depuis le 22 mars 2013

Modifié par Arrêté du 19 mars 2013 - art. 1

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

100

Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

8

100

Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif

2

100

Chef du service de documentation

1

100