Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salarié... (V)
- Crée Code du travail - Section 4 : Contrat de génération (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 3 : Pénalités (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 4 : Modalités de l'aide (V)
- Crée Code du travail - art. R5121-26 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-27 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-28 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-29 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-30 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-31 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-32 (M)
- Crée Code du travail - art. R5121-33 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-34 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-35 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-36 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-37 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-38 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-39 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-40 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-41 (M)
- Crée Code du travail - art. R5121-42 (M)
- Crée Code du travail - art. R5121-43 (V)
- Crée Code du travail - art. R5121-44 (M)
- Crée Code du travail - art. R5121-45 (M)
- Crée Code du travail - art. R5121-46 (V)
- Crée Code du travail - art. R5121-47 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-48 (Ab)
- Crée Code du travail - art. R5121-49 (Ab)