Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 - art.

LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS

PORTSPÉRIODES DURANT LESQUELLES
ont été manipulées des sacs d'amiante
(les années de début et de fin
de périodes étant incluses)
Ajacciode 1980 à 2004
Bastiade 1959 à 2004
Bayonnede 1980 à 2004
Bordeauxde 1961 à 2004
Boulogne-Sur-Merde 1980 à 2004
Brestde 1980 à 2004
Calaisde 1974 à 2004
Cherbourgde 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004
Dunkerquede 1960 à 2004
Le Havrede 1949 à 2004
Lorientde 1980 à 2004
Marseillede 1957 à 2004
Nantes-Saint-Nazairede 1960 à 2004
Nicede 1980 à 2004
Port-La-Nouvellede 1980 à 2004
Port-Vendresde 1980 à 2004
La Rochelle-La Pallicede 1974 à 2004
Roscoffde 1980 à 2004
Rouende 1960 à 2004
Saint-Malode 1964 à 2004
Sètede 1980 à 2004

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