En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Annexe

Version en vigueur du 16/03/2013 au 29/12/2021Version en vigueur du 16 mars 2013 au 29 décembre 2021

Modifié par Arrêté du 9 janvier 2013 - art.

LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS

PORTS

PÉRIODES DURANT LESQUELLES
ont été manipulées des sacs d'amiante
(les années de début et de fin
de périodes étant incluses)

Bastia

De 1959 à 1965

Bordeaux

De 1961 à 1994

Calais

De 1974 à 1993

Cherbourg

De 1968 à 1975 et les années 1978, 1980 et 1983

Dunkerque

De 1960 à 1993

Le Havre

De 1949 à 1992

Marseille

De 1957 à 1993

Nantes - Saint-Nazaire

De 1960 à 1993

La Rochelle-La Palice

De 1974 à 1999

Rouen

De 1960 à 1988

Saint-Malo

De 1964 à 1986

Sète

De 1980 à 1989