Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

JORF n°0058 du 9 mars 2013

En vigueur depuis le 10/03/2013En vigueur depuis le 10 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/03/2013Version en vigueur depuis le 10 mars 2013


L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.