Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie

JORF n°0058 du 9 mars 2013

En vigueur depuis le 10/03/2013En vigueur depuis le 10 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/2013Version en vigueur depuis le 10 mars 2013


Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.