Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0058 du 9 mars 2013

En vigueur depuis le 10/03/2013En vigueur depuis le 10 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/03/2013Version en vigueur depuis le 10 mars 2013

Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.