Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural - Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Opérations de protection de l'envi... (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-11 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-12 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-13 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-14 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-15 (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-16 (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-17 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-18 (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-19 (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D114-20 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-1 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-10 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-2 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-3 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-4 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-5 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-6 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-7 (V)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-8 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. R114-9 (V)