Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2013.
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013