Arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle

JORF n°0253 du 30 octobre 2012

En vigueur depuis le 31/10/2012En vigueur depuis le 31 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 31/10/2012Version en vigueur depuis le 31 octobre 2012

Annexe

N° FDP xxxxxxxx

FICHE DE PECHE A PIED - Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département

Identification du pêcheur maritime à pied professionnel

NOM, Prénom du pêcheur :

Identification du navire s'il y a lieu (a)

Nom du navire

N° identifiant unique du pêcheur :

Quartier et n° d'immatriculation

Descriptions des pêches effectuées

Date (jour/mois/année)















Zone de pêche (code gisement) (b)















Temps de pêche effective (exprimé en heures) (e)















Descriptif Engin

Engin (c)















Maillage (e)
(en mm étiré)















Dimension (e) (d)
(en m)















Espèces pêchées (c)

Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme)

Total
















































































































































Espèces rejetées

Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme)

Total































a) Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied

b) Utiliser le code attribué au gisement par l'administration

c) utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin

d) quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engins traînants.

e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons.

Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :