Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

En vigueur depuis le 25/03/2012En vigueur depuis le 25 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/03/2012Version en vigueur depuis le 25 mars 2012


Les restrictions en matière de circulation aérienne applicables aux aéronefs munis de turboréacteurs, portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique, sont également applicables, sauf mention explicite, aux avions à hélices entre 22 heures et 6 heures, heures locales de départ du point de stationnement en vue d'un décollage.