Arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale

En vigueur depuis le 02/03/2013En vigueur depuis le 02 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2013

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Article 10-1

Version en vigueur depuis le 02/03/2013Version en vigueur depuis le 02 mars 2013

Modifié par Arrêté du 12 février 2013 - art. 1

Dans la mesure où la valeur énergétique des aliments diététiques pour chiens et chats est déclarée sur les préemballages, récipients, étiquettes ou documents d'accompagnement, cette valeur doit être calculée selon la méthode décrite ci-dessous :

a) Mode de calcul et expression de la valeur énergétique :

La valeur énergétique des aliments diététiques pour chiens et chats, ou énergie métabolisable (EM), est exprimée en mégajoules par kilo (MJ/kg) et calculée comme suit :

Pour les aliments pour chiens et chats, à l'exception des aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau : EM = 0,146 4 x pourcentage protéine brute + 0,355 6 x pourcentage matières grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azoté.

Pour les aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau :

EM = (0,163 2 x pourcentage protéine brute + 0,322 2 x pourcentage matières grasses brutes + 0,125 5 x pourcentage extrait non azoté) - 0,2092.

Le pourcentage d'extrait non azoté prévu dans la formule est calculé par la différence entre 100 et les pourcentages d'humidité, de cendres brutes, de protéine brute, de matières grasses brutes et de cellulose brute.

Le résultat obtenu est indiqué à une décimale près.

b) (Abrogé)

c) (Abrogé)