Décret n°83-70 du 2 février 1983 complétant et modifiant le décret n° 82-1219 du 21 décembre 1982 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1982.

En vigueur depuis le 05/02/1983En vigueur depuis le 05 février 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1983

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