Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

JORF n°0046 du 23 février 2013

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013


Sauf en ce qui concerne les actes visés au 1°, au 2° et au 5° de l'article 15, le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.
En cas de vacance ou d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par l'administrateur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.